BAGNEUX G3
Mise à disposition du public
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Avis des collectivités territoriales sur l’étude d’impact
Avis non émis à ce jour.
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Ensemble immobilier mixte – Ilot G3 – ZAC Victor Hugo – Bagneux
Dossier de demande de permis de construire n° 092007 21 A0021
Avis sur PC n°092007 21 A0021
Décision de l’autorité environnementale après examen au cas par cas
Etude d’impact
Avis de la MRAE
Avis des collectivités territoriales sur l’étude d’impact
Mémoire en réponse des pétitionnaires
Note de présentation du projet
Textes de référence et procédures administratives
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