Ce site vous permet de consulter le dossier de participation du public par voie électronique liée à l’instruction du permis de construire n° 092007 21 A0021.
Il vous permet de consulter:
- Le dossier de demande de permis de construire
- Les avis émis lors de l’instruction du permis de construire
- La décision de l’autorité environnementale après examen au cas par cas
- L’étude d’impact du projet
- L’avis de la MRAE
- Le mémoire en réponse des pétitionnaires
- Les avis des collectivités territoriales sur l’étude d’impact
- Une note de présentation du projet
- La mention des textes et procédures administratives encadrant cette participation du public
Pour consulter les différents documents, faire défiler le menu en haut à droite de la présente page (cliquer sur l’extrémité haute du ruban droit de la page).
Participation du public
Afin de pouvoir être pris en compte dans le cadre de la procédure de mise à disposition du public, tous les avis et remarques devront être exclusivement adressés par courriel à l’adresse suivante:
MADPC21A0021@mairie-bagneux.fr
Arrêté communal :
BAGNEUX G3 